1. Les présentes conditions générales de vente de la société Le dressing de Sam EURL sont conclues entre, d’une part la société Le dressing de Sam EURL et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne du Dressing de Sam http://samstore.canalblog.com . Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
2. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Le dressing de Sam EURL et toute personne physique non commerçante. Les commandes passées par téléphone, par courrier, courriel ou via ce site sont réputées fermes dès réception de la commande par LE DRESSING DE SAM. Elles doivent être confirmées par le règlement dans les 7 jours suivant la commande. LES offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France, l’outremer, la Corse et l’Union Européenne dans la limite des stocks disponibles.
3. Les prix facturés lors de la commande correspondent aux prix en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Néanmoins les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont affichés en Euros et toutes taxes incluses à l'exception des frais de transport et éventuels frais de douane. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande selon montant en vigueur. Les prix mentionnés sont garantis jusqu’au 30 juin 2009. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/01/2009.
4. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. Le dressing de Sam confirme la commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises).
5. Le dressing de Sam s'engage à effectuer les envois dans un délai maximum de sept jours à compter de la confirmation de la commande.
6. Le règlement de la commande peut s’effectuer directement lors de la commande sur le site Internet « Sam’s store » via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Le règlement par Paypal ne nécessite pas d’ouverture de compte préalable sur le site Paypal. Les cartes bancaires acceptées pour un paiement via Paypal comprennent les cartes suivantes : Visa, MasterCard, Aurore, Cofidis et Cofinoga. Le règlement peut également s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de « Le dressing de Sam ». Il doit dans ce cas être accompagné du bon de commande disponible sur le site (à imprimer et dûment compléter) à l’adresse suivante : Le dressing de Sam – 2, rue du refuge – 13200 Arles – France.
7. Tous les articles, peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux ayant fait l’objet de soldes, de promotions particulières ou portant une mention contraire, comme par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception un avoir valable sur les articles disponibles à la vente.
8. Les articles achetés grâce à un chèque cadeau ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
9. La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
10. Tous les éléments du site SAM’S STORE, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Le dressing de Sam EURL.
11. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Le dressing de Sam EURL.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
